Comment créer une association loi 1901 ?
La création d’une association loi 1901 nécessite plusieurs formalités qui peuvent être accomplies en ligne. Découvrez alors dans cet article les conditions à remplir pour créer une telle association et les étapes à suivre pour y arriver.
La création d’une association loi 1901
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Une association permet de rassembler plusieurs personnes intéressées par un projet. Ainsi, pour former une asso loi 1901, il faut être au moins 2.
Chaque membre doit aussi avoir plus de 16 ans. Si un mineur ayant moins de 16 ans veut quand même intégrer l’équipe, il lui faudra une autorisation parentale écrite.
Les projets de l’asso doivent être également à but non lucratif. De ce fait, il ne devrait pas y avoir de bénéfices à partager entre les membres.
Bref, la création d’une association loi 1901 n’est pas complexe et présente peu de restrictions.
Les étapes de la création d’une association loi 1901
Plusieurs étapes (6 exactement) sont à respecter pour créer une asso loi 1901.
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Déterminer le nom de l’association
Ce sont les dirigeants de l’asso qui choisissent son nom, qui ne doit pas dépasser les 250 caractères. Ils doivent opter pour un nom disponible, qui n’est pas utilisé par une autre association. Le nom de l’asso ne doit pas également ressembler à celui d’une autre personne physique ou morale.
Une fois le nom déterminé, on peut l’enregistrer auprès de l’INPI.
Fixer le siège social de l’asso
Cette étape obligatoire permet à l’association d’être immatriculée. L’adresse définie (au domicile du président ou de l’un des membres, d’un local loué ou disponible, ou encore auprès d’une société de domiciliation) doit être mentionnée dans les statuts et c’est là que seront livrés les courriers de l’asso.
Rédiger les statuts de l’asso
C’est dans les statuts de l’association qu’on trouve les diverses mentions légales (le nom, l’objet, le siège social, les diverses conditions de l’asso, etc.) et le règlement intérieur. Ils doivent donc être rédigés minutieusement.
Ce contrat officialise aussi l’engagement des fondateurs de l’asso.
Désigner les responsables de l’asso
Cette étape permet de déterminer le représentant légal de l’association. Le mode de sa désignation est bien sûr précisé dans les statuts : élection ou nomination ou encore cooptation.
Parmi les instances de l’asso, il y a alors : l’assemblée générale, le bureau et le conseil d’administration. Bien qu’avoir un bureau physique ne soit pas obligatoire pour l’association, elle doit tout de même avoir un président, un trésorier et un secrétaire.
Déclarer en ligne l’association
La déclaration de l’association après de la préfecture compétente lui permet d’obtenir une personnalité morale et une capacité juridique. Cette phase peut être effectuée par l’un des membres de l’administration de l’asso et constitue une démarche assez complexe. C’est pourquoi il est possible de la faire en ligne.
Pour cela, il faut télécharger et remplir les formulaires Cerfa n°13973*03 et n°13971*03. La déclaration doit être évidemment signée par l’un des dirigeants ou par son mandataire.
Le dossier doit en plus comporter quelques pièces supplémentaires, à savoir un exemplaire des statuts signé par les dirigeants, une copie du procès-verbal de l’assemblée générale et un mandat signé par les dirigeants si c’est le mandataire qui a réalisé la déclaration.
Publier un avis de constitution dans un journal spécifique
Une association n’est reconnue comme une personne morale que lorsque la déclaration est publiée dans le journal officiel des associations.
Cette publication gratuite doit être réalisée dans un délai d’un mois suivant la déclaration de l’asso et permet ainsi de reconnaître son existence sur le plan juridique.